FISC

FISC. s. m. (l'S & le C se prononcent.) Le thresor du Prince, le thresor du public. L'interest du fisc. les droits du fisc. l'amende appliquée au fisc. applicable au fisc.

Fiscal, [fisc]ale

Fiscal, [fisc]ale. adj. Il n'est guere en usage qu'en ces phrases. Procureur fiscal. Advocat fiscal, Qui se disent des Officiers qui ont soin de la conservation des droits d'un Seigneur Haut. Justicier, & des interests du public dans l'estenduë de sa Seigneurie.

On dit d'Un homme fort attaché à ce qui regarde l'interest du Fisc, que c'est Un homme extremement fiscal.

Confisquer

Confisquer. v. act. Adjuger au Fisc pour cause de crime ou de contravention aux Ordonnances. On a confisqué tous ses biens, on a pris ces bestes en degast, on les a confisquées. on confisque les marchandises de contrebande. confisquer corps & biens. qui confisque le corps, confisque les biens. On dit en termes de Coustume, qu'Un vassal qui denie son Seigneur, confisque son fief. Et dans cette phrase, Confisque, signifie Rend confiscable.

Confisqué, [confisqu]ée

Confisqué, [confisqu]ée. part. On dit d'Un homme dont la fortune ou la santé est desesperée, que C'est un homme confisqué.

Confiscant

Confiscant. adj. v. Sur qui il peut escheoir confiscation. Une Communauté qui n'a point d'amortissement d'une terre doit donner au Seigneur un homme vivant, mourant & confiscant.

Confiscable

Confiscable. adj. v. de tout genre. Qui peut estre confisqué. Toute marchandise de contrebande est confiscable.

Confiscation

Confiscation. subst. fem. Action de confisquer, Adjudication au fisc. La condamnation à mort emporte confiscation de biens. à peine de confiscation des exemplaires contrefaits. les pays où confiscation a lieu.

Il sign. aussi, Les biens confisquez. Le Roy luy a donné la confiscation d'un tel.

FISCELLE. &brace; Voy FICELLE.